Grâce à ce canal, toute personne souhaitant signaler, de manière confidentielle et anonyme, toute violation potentielle du Code d'éthique et de conduite d'EGA Master.
Toutes les plaintes seront traitées par le Comité d'éthique, garantissant une analyse objective et confidentielle, sans représailles pour la personne qui les a signalées.
L'enquête sera menée avec la plus grande diligence et dans le respect des droits de toutes les parties, et les mesures nécessaires seront prises si les faits sont confirmés, conformément à la procédure interne IT01-P02 « Canal de signalement et Comité d'éthique ».
Si la plainte n'est pas anonyme, EGA Master enverra un accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Le déclarant, s'il n'est pas anonyme, sera informé des résultats de l'enquête dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du signalement, sauf cas de complexité particulière nécessitant une prolongation.
* POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles exposé ici sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la loi organique 3/2018 du 5 décembre Protection des données personnelles et garantie des droits numériques, dans la loi organique 7/2021 du 26 mai sur la protection des données personnelles traitées à des fins de prévention, de détection, d'enquête et de poursuite des infractions pénales et d'exécution des sanctions pénales, et dans le titre actuel. Les données personnelles dont la pertinence n'est pas évidente pour le traitement d'informations spécifiques ne seront pas collectées ou, si elles sont collectées par accident, seront supprimées sans retard injustifié.